Cabinet d’avocat dédié au droit administratif et au droit public des affaires, basé à Nouméa. Le cabinet ATA accompagne et défend les acteurs publics et privés dans un environnement juridique en constante évolution.
Passation et exécution des contrats publics : marchés, concessions, délégations de service public, partenariats. Aux côtés des entreprises, des collectivités comme des sociétés d’économie mixte.
Gestion et valorisation du domaine public et du patrimoine immobilier public : occupations, autorisations, conventions, baux et opérations immobilières. Le cabinet accompagne les acteurs publics et privés dans la sécurisation de leurs projets et de leurs intérêts, en conseil et en contentieux.
Institutions locales et leurs satellites : répartition des compétences, légalité des délibérations et actes réglementaires, syndicats et coopération intercommunale, création et gouvernance des sociétés d’économie mixte et des sociétés publiques locales.
Conseil et défense des administrations employeurs comme des agents : procédures disciplinaires, harcèlement moral et sexuel, accidents de service.
Atteintes à la probité : favoritisme, prise illégale d’intérêts, corruption. Nous intervenons sur la responsabilité pénale des décideurs publics et des élus, en amont comme devant le juge.
Engager ou contester la responsabilité de l’administration : dommages de travaux publics, défaut d’entretien d’ouvrage, carence fautive, voie de fait, contestation d'un titre exécutoire. Mesures de police du maire et du représentant de l’État, organisation et continuité des services publics.
Le cabinet intervient auprès des acteurs publics et privés dans l’organisation et la gestion des services publics, de la définition du mode de gestion à l’exécution et à la fin des contrats, notamment en matière de délégation, de concession et de reprise du personnel.
Le droit public, un droit de projets.
Derrière chaque décision administrative, chaque contrat public, chaque opération d’aménagement, se trouvent des enjeux humains, économiques et institutionnels.
Le droit public accompagne aujourd’hui des projets, des activités et des transformations qui mobilisent souvent plusieurs matières.
Une même opération peut ainsi soulever des questions de commande publique, de contrats, d’aménagement, de droit des collectivités, de gestion des ressources humaines, de gouvernance ou de responsabilité.
Notre pratique est transversale. Nous intervenons dans plusieurs domaines du droit public, en conseil comme en contentieux, auprès des personnes publiques comme des entreprises et opérateurs privés.
Maître Ambre Theuil
Après plusieurs années de pratique au barreau de Montpellier au sein d'un cabinet reconnu, elle fonde le cabinet ATA à Nouméa, sa ville natale, avec la volonté de mettre son expertise au service des projets et des acteurs du territoire.
« Chaque territoire porte ses propres réalités, ses enjeux et ses ambitions. Ma pratique du droit public s’attache à les comprendre pour accompagner au plus près les décisions et les projets qui façonnent l’avenir des territoires, en Nouvelle-Calédonie comme dans le Pacifique. »
Le cabinet ATA conseille et accompagne les acteurs publics et privés dans leurs projets et leurs décisions, en veillant à leur sécurité juridique et à la défense de leurs intérêts, en conseil comme en contentieux.
ATA Avocat, NouméaLe premier échange, par téléphone ou au cabinet, permet de comprendre la situation du client, ses besoins et ses attentes, et d’identifier les premiers enjeux juridiques du dossier. La mission et les modalités de son traitement sont ensuite définies dans une convention d’honoraires adaptée au dossier.
La mission est définie en fonction de la situation et des objectifs poursuivis. En conseil, il s’agit d’identifier les questions juridiques, les risques et les options possibles. En contentieux, nous déterminons le recours à engager ou, en défense, la stratégie à mettre en œuvre. Le périmètre d’intervention et les modalités d’accompagnement sont précisés dès le départ.
Une fois la mission engagée, nous assurons un suivi dans la durée. En conseil comme en contentieux, nous restons disponibles et adaptons notre intervention à l’évolution de la situation. En matière contentieuse, nous prenons également le temps de transmettre et d’analyser la décision rendue avec le client, afin d’en comprendre les conséquences et d’envisager les suites à donner.
La pratique du droit public en Nouvelle-Calédonie s’inscrit dans un environnement juridique et institutionnel particulier. Elle suppose de tenir compte du contexte local, des réalités du terrain et, lorsque les dossiers le justifient, de leur dimension régionale dans le Pacifique.
Un premier échange pour cerner les enjeux de votre situation.
