Données personnelles

Le responsable des traitements de données à caractère personnel est le cabinet ATA Avocats, représenté par Maître Ambre Theuil.

Responsable

ATA Avocats — Ambre Theuil

Adresse

Résidence AFTER C3 bis rue Adolphe BarrauOrphelinat — 98800 Nouméa

Courriel

[email protected]

Téléphone

+687 76 51 51

Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données : toute demande relative à vos données est traitée directement, à l’adresse ci-dessus.

Ce site est un site de présentation : ni compte, ni paiement, ni mesure d’audience. Il ne comporte qu’un formulaire, en bas de la page d’accueil, et ne collecte rien d’autre de lui-même. Trois points méritent d’être signalés.

• Le formulaire transmet ce que vous y écrivez à la messagerie du cabinet, par l’intermédiaire d’un service de relais. Les liens de contact, eux, ouvrent votre propre messagerie ou votre téléphone, sans rien faire transiter par le site.
• Votre préférence de langue est conservée dans le stockage local de votre navigateur, sous la clé ata:lang. Elle ne quitte jamais votre appareil et disparaît si vous effacez les données du site.
• Comme tout serveur web, l’hébergeur conserve des journaux de connexion — adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur — à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Le cabinet n’y a pas accès : l’offre retenue ne met aucun journal à sa disposition.

Le site ne dépose aucun cookie. Il n’emploie ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d’audience, ni bouton de réseau social. Aucun bandeau de consentement ne s’affiche : il n’y a rien à accepter ni à refuser.

Lorsque vous remplissez le formulaire, écrivez ou appelez le cabinet, vous transmettez des données : votre identité, vos coordonnées, et les éléments de la situation que vous exposez. Le formulaire demande prénom, nom, courriel, téléphone, sujet et l’exposé de votre demande ; seule l’entreprise reste facultative.

Finalités

Répondre à votre demande, apprécier si le cabinet peut la prendre en charge, puis le cas échéant ouvrir et suivre le dossier.

Bases légales

L’exécution de mesures précontractuelles puis du contrat qui nous lie, l’intérêt légitime du cabinet à répondre à ses correspondants, et le respect des obligations légales pesant sur la profession, notamment en matière de lutte contre le blanchiment.

Caractère facultatif

Aucune donnée n’est exigée pour consulter le site. Celles que vous transmettez le sont librement ; leur absence empêche seulement le cabinet de vous répondre utilement.

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., société de droit américain. La messagerie du cabinet est hébergée par Microsoft, au titre du service Outlook : les courriels que vous adressez y sont stockés. Les messages partis du formulaire transitent par le service de relais Web3Forms avant d’y arriver.

Demande sans suite

Douze mois à compter du dernier échange, puis suppression.

Dossier ouvert

Le temps de la mission, puis archivage cinq ans à compter de son achèvement — durée pendant laquelle la responsabilité du cabinet peut être recherchée.

Pièces originales

Restituées au client à la fin de la mission. Le cabinet ne les conserve pas.

Journaux serveur

Conservés par l’hébergeur pour son propre compte et selon sa politique de confidentialité. Le cabinet n’en reçoit ni n’en exploite aucun.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales. En dehors du cabinet, elles ne sont communiquées qu’aux personnes strictement nécessaires au traitement de votre dossier :

• les prestataires techniques du cabinet — hébergeur du site, service de relais du formulaire, fournisseur de messagerie —, dans la seule mesure de leur intervention ;
• les auxiliaires de justice, experts, confrères et juridictions concernés par votre dossier, lorsque sa conduite l’exige ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’impose.

Certains de ces prestataires traitent des données hors de Nouvelle-Calédonie. Le cabinet s’assure que ces transferts sont encadrés par les garanties prévues à cet effet.

Tout ce qui est confié à un avocat est couvert par le secret professionnel. Ce secret est général, absolu et illimité dans le temps. Il ne s’oppose pas aux règles de protection des données : il s’y superpose et les renforce. Aucune demande émanant d’un tiers, quel qu’en soit le fondement, ne peut conduire le cabinet à communiquer des éléments qu’il couvre.

Le site est servi en HTTPS. Un courriel ordinaire n’est en revanche pas chiffré de bout en bout : pour toute pièce sensible, le cabinet privilégie la remise en main propre ou un canal convenu avec vous.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit à la portabilité, et du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Ces droits s’exercent par courriel ou par courrier à l’adresse du cabinet. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, un justificatif d’identité pouvant vous être demandé en cas de doute raisonnable.

Ils ne sont pas sans limite : ils s’effacent devant le secret professionnel et devant les obligations légales de conservation qui pèsent sur le cabinet. Un tiers ne peut, par ce biais, obtenir communication de ce que le secret protège.

Si vous estimez, après nous avoir saisis, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Autorité

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Adresse

3 place de Fontenoy — TSA 8071575334 Paris Cedex 07, France

En ligne

www.cnil.fr

Le cabinet applique à ces traitements les principes du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données, dit RGPD, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie.

La présente politique peut être modifiée pour suivre l’évolution du site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page.