Mentions légales
Éditeur du site, hébergement, règles de la profession, et ce que vous pouvez ou non attendre des informations publiées ici.
Éditeur du site
Le présent site est édité par le cabinet ATA Avocats, sous la responsabilité de Maître Ambre Theuil, avocate inscrite au Barreau de Nouméa.
- Dénomination
- ATA Avocats — Ambre Theuil
- Forme d’exercice
- Exercice à titre individuel
- Immatriculation
- RIDET 1 661 966
- Siège
- Résidence AFTER C3 bis rue Adolphe BarrauOrphelinat — 98800 NouméaNouvelle-Calédonie
- Téléphone
- +687 76 51 51
- Courriel
- [email protected]
- Publication
- Directrice de la publication : Ambre Theuil
Hébergement
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend StreetSan Francisco, CA 94107États-Unis
- Téléphone
- +1 650 319 8930
Profession réglementée
Ambre Theuil exerce la profession d’avocat, profession réglementée. Le titre d’avocat lui a été délivré en France, au titre du certificat d’aptitude à la profession d’avocat obtenu en 2023.
Elle est inscrite au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Nouméa, auprès duquel son inscription peut être vérifiée.
- Ordre
- Ordre des avocats du Barreau de Nouméa
- Adresse
- 2 boulevard Extérieur, Faubourg Blanchot, BP F4 — 98848 Nouméa Cedex
- Téléphone
- +687 28 81 00
L’exercice de la profession est régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie et par les textes pris pour son application, ainsi que par le Règlement intérieur national de la profession d’avocat et le règlement intérieur du Barreau de Nouméa.
Assurance professionnelle
Le cabinet est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle, et bénéficie le cas échéant d’une garantie de représentation des fonds, effets et valeurs reçus.
Réclamations
Toute réclamation relative à l’exécution d’une mission peut être adressée au cabinet, par courriel ou par courrier. À défaut de solution amiable, elle peut être portée devant Monsieur le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Nouméa.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, sigle et monogramme ATA, images et code — est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du cabinet.
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Crédits
- Conception
- Rémy Farina — conception et développement du site.
- Typographies
- Instrument Serif et Inter Tight, distribuées sous licence SIL Open Font License.
- Cartographie
- Fond de carte du Pacifique généré à partir des données Natural Earth, dans le domaine public.
- Photographies
- Visuels d’illustration sous licence Unsplash, libres d’usage commercial. Façade de l’Office des Postes et des Télécommunications, Nouméa : photographie de « gérard from Nouméa », Wikimedia Commons, sous licence Creative Commons Attribution — Partage dans les mêmes conditions 2.0 (CC BY-SA 2.0).
Portée des informations
Les informations publiées sur ce site ont une portée générale. Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis sur une situation particulière, et ne peuvent s’y substituer.
La consultation du site, l’envoi d’un courriel ou un appel téléphonique ne créent aucune relation d’avocat à client. Celle-ci ne naît que de l’acceptation d’une mission par le cabinet et, le cas échéant, de la signature d’une convention d’honoraires. Tant qu’elle n’est pas établie, ce que vous transmettez ne bénéficie pas de la protection attachée au secret professionnel : n’adressez aucune pièce confidentielle avant d’avoir pris contact.
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Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions relèvent du droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions de Nouméa.