Passation et exécution des contrats publics : marchés, concessions, délégations de service public, partenariats. Aux côtés des entreprises, des collectivités comme des sociétés d’économie mixte.
Les dossiers
- Marchés publics : préparer une candidature ou une offre, contester une attribution, suivre l'exécution, négocier un avenant, présenter une réclamation.
- Concessions et délégations de service public : de la procédure de mise en concurrence à l'exécution du contrat.
- Partenariats : montages contractuels entre personnes publiques et opérateurs privés.
- Économie mixte : contrats passés par les sociétés d'économie mixte et avec elles.
Pour qui
Les entreprises qui répondent aux consultations ou exécutent un contrat public, et les acheteurs publics qui les passent : collectivités, établissements publics, sociétés d'économie mixte.
Le cadre calédonien
La Nouvelle-Calédonie fixe elle-même les règles de commande publique de ses services, des provinces, des communes et de leurs établissements publics : la délibération n° 424 du 20 mars 2019, applicable depuis le 1er janvier 2020, et, pour l'exécution des marchés de travaux, le cahier des clauses administratives générales annexé à la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989. Les marchés des services de l'État sur le territoire suivent, eux, le code de la commande publique.
Conseil et contentieux
En amont, le cabinet intervient pour sécuriser une procédure ou un contrat. En cas de litige, devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et, en appel, la cour administrative d'appel de Paris.