Gestion et valorisation du domaine public et du patrimoine immobilier public : occupations, autorisations, conventions, baux et opérations immobilières. Le cabinet accompagne les acteurs publics et privés dans la sécurisation de leurs projets et de leurs intérêts, en conseil et en contentieux.
Les dossiers
- Occupation du domaine public : demande, délivrance, renouvellement ou retrait d'une autorisation d'occupation.
- Conventions, baux et redevances : rédaction et négociation des contrats d'occupation, contestation d'une redevance.
- Opérations immobilières : acquisitions, cessions et montages immobiliers des personnes publiques.
Pour qui
Les personnes publiques propriétaires ou gestionnaires d'un domaine, et les entreprises qui l'occupent ou veulent l'occuper.
Conseil et contentieux
La plupart des litiges liés au domaine public relèvent du juge administratif : le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, puis la cour administrative d'appel de Paris. Certains contrats portant sur le domaine privé des personnes publiques relèvent, eux, du juge judiciaire. Savoir quel juge saisir est donc souvent la première question.