Le cabinet intervient principalement en droit administratif : il conseille et défend particuliers, entreprises, agents publics et collectivités, avant comme pendant un litige avec l'administration.
Les dossiers
- Contester une décision : refus, retrait d'une autorisation, sanction, décision individuelle ou réglementaire.
- Obtenir réparation : demande indemnitaire préalable, puis recours devant le juge si elle est rejetée.
- Agir en urgence : référé-suspension ou référé-liberté, quand une décision produit des effets immédiats.
- Contrats publics : litiges nés de la passation ou de l'exécution d'un contrat, voir commande publique.
- Agents publics : discipline, carrière, accidents de service, voir fonction publique.
Pour qui
Les particuliers, entreprises, associations et agents publics qui contestent une décision ou demandent réparation. Les collectivités et établissements publics, qui veulent sécuriser leurs décisions ou se défendre.
Le cadre calédonien
En Nouvelle-Calédonie, l'administration a plusieurs visages : l'État, la Nouvelle-Calédonie, les trois provinces, les communes et leurs établissements publics. Chacun a ses compétences et ses textes. Savoir qui a pris la décision, et sur quel fondement, est le premier temps de tout dossier.
Conseil et contentieux
Les litiges relèvent du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa, puis de la cour administrative d'appel de Paris et, en cassation, du Conseil d'État. Le délai pour saisir le juge est en principe de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision : c'est la première chose que vérifie le cabinet.