Le cabinet intervient auprès des acteurs publics et privés dans l’organisation et la gestion des services publics, de la définition du mode de gestion à l’exécution et à la fin des contrats, notamment en matière de délégation, de concession et de reprise du personnel.
Les dossiers
- Mode de gestion : régie, délégation, concession, société publique locale, choisir et mettre en place la formule adaptée au service.
- Biens de retour : sort des biens nécessaires au service à la fin du contrat, et indemnisation éventuelle.
- Reprise du personnel : conditions de transfert des salariés lors d'un changement d'exploitant ou de mode de gestion.
Pour qui
Les collectivités et établissements publics qui organisent un service, et les opérateurs qui l'exploitent, notamment dans les transports et les réseaux, l'énergie et l'environnement ou les établissements de santé.
Conseil et contentieux
En amont, le cabinet accompagne le choix du mode de gestion et la rédaction des contrats. En cas de litige sur le contrat, il intervient devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et la cour administrative d'appel de Paris.