Conseil et défense des administrations employeurs comme des agents : procédures disciplinaires, harcèlement moral et sexuel, accidents de service.
Les dossiers
- Discipline : conduite d'une procédure disciplinaire, conseil de discipline, contestation d'une sanction.
- Harcèlement : signalement, protection de l'agent, responsabilité de l'administration.
- Accidents de service : reconnaissance de l'imputabilité au service et droits qui en découlent.
- Statut des fonctionnaires et agents : carrière, rémunération, position, fin de fonctions.
Pour qui
Les fonctionnaires et agents contractuels qui veulent faire valoir leurs droits, et les administrations employeurs, qui doivent conduire une procédure sans faute.
Le cadre calédonien
En Nouvelle-Calédonie, les agents des institutions calédoniennes, des provinces et des communes relèvent de statuts propres, distincts de ceux de la fonction publique métropolitaine ; les agents de l'État, des statuts nationaux. Identifier le statut applicable est le premier temps de tout dossier.
Conseil et contentieux
Selon le statut de l'agent, le litige relève du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, puis de la cour administrative d'appel de Paris, ou du juge judiciaire : c'est l'une des premières vérifications.